La commercialisation de cosmétiques ne laisse aucune place au hasard, avec une législation très stricte. Zoom sur les différentes formalités à accomplir.

Commercialisation de cosmétiques : une réglementation très stricte

La commercialisation de cosmétiques ne peut s’improviser. La mise sur le marché de crèmes, shampoings et autres soins nécessitent de respecter un certain nombre de normes de qualité cosmétiques et de bonnes pratiques de fabrication. D’où l’obligation, pour les fabricants, de se soumettre à la législation en vigueur.

Très stricte, la réglementation autour des produits cosmétiques veille à la santé publique et permet de délimiter le secteur des produits cosmétiques, de celui des pharmaceutiques.

La commercialisation de cosmétiques encadre à la fois :

• l’autorisation et le contrôle des ingrédients,
• la sécurité du produit,
• l’information aux consommateurs,
• la publicité relative aux produits cosmétiques.

Attention : en cas de contrôle, de dénonciation ou si la vente a lieu sans que toutes les démarches nécessaires aient été accomplies, les fabricants risquent jusqu’à 2 ans de prison, assortis d’une amende de 30.000 €, de l’interdiction de vendre ses produits et de la confiscation de la marchandise.

La désignation d’une personne responsable

Selon le règlement n°1223/2009, toute société doit obligatoirement désigner une personne responsable (PR), pour chaque produit cosmétique qu’elle souhaite mettre en vente sur le marché européen. Parmi les personnes pouvant être désignées en tant que PR :

• le fabricant,
• l’importateur,
• le distributeur.

Cette personne responsable est le contact privilégié avec les autorités. C’est le garant de la conformité et de la sécurité du produit. Le PR est également en charge du respect des procédures de cosmétovigilance, de la vérification des allégations ainsi que de la conservation du DIP (Dossier d’information produit) pendant 10 ans, après la mise sur le marché du dernier lot.

La réalisation du DIP

Condition essentielle à la mise sur le marché et à la commercialisation de cosmétiques, le DIP est un dossier complémentaire compilant toutes les informations spécifiques à chaque produit cosmétique. Ce document contient un certain nombre d’informations clés, telles que la description produit, les preuves de l’effet revendiqué par le produit, ou l’ensemble des informations relatives aux expérimentations animales.

Les tests obligatoires

Avant la mise en vente d’un produit, différents tests en laboratoire sont obligatoires pour valider la formulation cosmétique. Ils varient selon la nature du produit ainsi que son utilisation. Il peut s’agit de tests sur :

• la stabilité,
• la tolérance cutanée ou oculaire,
• le contrôle du PH ou de la viscosité,
• l’innocuité,
• l’efficacité,
• la revendication.

Emballage et étiquetage

En matière de conditionnement cosmétique, l’étiquetage permet de vérifier que les produits sont conformes à la réglementation européenne, notamment au point de vue des allégations et du respect des règles de sécurité pour la santé humaine.

Parmi les mentions obligatoires sur l’étiquette :

• le nom et l’adresse de la personne responsable,
• le pays d’origine,
• le contenu nominal,
• le pays d’origine,
• le contenu nominal,
• la date de durabilité du produit,
• les précautions d’utilisation,
• le numéro de lot,
• la fonction du produit,
• la liste des ingrédients.

À noter : Emballage et étiquetage doivent impérativement comporter les coordonnées du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché établi au sein de la Communauté Européenne, en vertu de l’article L.5131-6 et R.5131-4 du Code de la Santé Publique.

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